François Sance


De: Sance (François)
réviseur agréé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Sance (François)
réviseur agréé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 199616/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.